Conditions générales de vente et de prestation de services

Les modalités de paiement varient selon la nature de la prestation commandée.

1.1. Commandes standards

Pour les commandes classiques de production vidéo, le client peut choisir entre deux modalités de paiement :

• Paiement intégral (100 %) : règlement de la totalité du montant de la commande lors de sa confirmation.
• Paiement partiel (50 %) : versement d'un acompte de 50 % à la confirmation de la commande, suivi du règlement des 50 % restants après validation définitive du projet et avant sa livraison.

La réalisation du projet débute après confirmation de la commande et réception du paiement initial convenu.

1.2. Packs d'abonnement

Pour l'ensemble des formules d'abonnement proposées par EMR Agency, notamment les packs à 5 000 DH, 8 000 DH, 15 000 DH ou toute autre formule d'abonnement, le paiement intégral de 100 % est obligatoire à l'avance.

Aucun paiement partiel ou échelonné n'est accepté pour les packs d'abonnement.

L'exécution des prestations liées à un abonnement ne débute qu'après réception de la totalité du montant correspondant.

La possibilité de paiement à 50 % est exclusivement réservée aux commandes standards et ne s'applique pas aux abonnements mensuels ou périodiques.

Une fois le montage vidéo terminé, une version de prévisualisation comportant un filigrane (Watermark) est transmise au client pour vérification.

Le client bénéficie d'un nombre illimité de demandes de modifications pendant la phase de révision, jusqu'à la validation définitive du projet.

Toute confirmation écrite explicite du client, notamment par les mentions « OK », « Validé », « Approuvé » ou toute autre expression équivalente, constitue une validation définitive du projet.

Après validation définitive, aucune modification supplémentaire ne pourra être exigée dans le cadre de la commande initiale.

Toute demande ultérieure sera considérée comme une nouvelle prestation, soumise à une étude de faisabilité et, le cas échéant, à une facturation supplémentaire, sous réserve des obligations légales et contractuelles de l'agence.

La livraison de la version définitive de la vidéo, sans filigrane (Sans Watermark), intervient uniquement après :

• La validation définitive du projet par le client.
• La réception de l'intégralité du paiement correspondant à la commande (100 %).

Les vidéos finales sont transmises via WhatsApp ou par tout autre canal de communication préalablement convenu avec le client.

Aucune version définitive sans filigrane ne sera remise avant la validation du projet et le règlement intégral du montant dû.

EMR Agency conserve les fichiers de travail associés à chaque projet pendant une durée maximale de 7 jours calendaires à compter de la livraison définitive.

À l'expiration de ce délai, l'agence se réserve le droit de supprimer les fichiers du projet, notamment les fichiers de montage, les séquences originales et les éléments de production, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

L'agence ne garantit pas la possibilité de récupérer les fichiers après leur suppression.

Il appartient au client de télécharger et de conserver une copie de ses vidéos finales dès leur réception.

Les prestations de production vidéo comprennent exclusivement la livraison des vidéos finales conformément à la commande validée.

Les rushs originaux, les séquences brutes non montées et les fichiers de montage modifiables ne sont pas inclus dans le tarif standard.

Le client peut demander l'acquisition des rushs originaux séparément, sous réserve de leur disponibilité et du règlement de frais supplémentaires.

Le montant de ces frais est déterminé par EMR Agency en fonction de la nature du projet, du volume des fichiers et des conditions de mise à disposition.

Toute personne souhaitant se présenter doit obligatoirement prendre un rendez-vous préalable auprès de l'entreprise, en utilisant exclusivement les numéros de contact officiels.

Le rendez-vous doit être confirmé par un responsable habilité avant tout déplacement.

Aucune réception ne peut être garantie sans rendez-vous préalablement confirmé.

Les échanges professionnels avec les clients s'effectuent via WhatsApp, auprès des responsables officiellement désignés par EMR Agency.

Ces échanges concernent notamment :

• Le suivi et l'avancement des projets.
• Les demandes de modifications.
• La validation des versions finales.
• La coordination et la livraison des prestations.

Les confirmations et validations écrites transmises via WhatsApp constituent des éléments de référence pour le suivi, l'approbation et la clôture des projets.

EMR Agency applique une politique d'annulation et de remboursement visant à garantir la transparence et le respect des engagements contractuels.

8.1. Annulation après le démarrage du projet

Dès lors qu'une commande a été confirmée, que le paiement convenu a été reçu et que l'exécution du projet a effectivement commencé, aucun remboursement n'est accordé en cas d'annulation à la seule initiative du client, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette règle s'applique notamment lorsque le client :

• Change d'avis après le lancement du projet.
• Décide d'abandonner son projet pour des raisons personnelles ou commerciales.
• Souhaite interrompre la prestation pour des motifs indépendants de la responsabilité de l'agence.

8.2. Annulation pour des raisons imputables au client

Lorsque l'annulation résulte exclusivement d'une décision ou d'une situation propre au client, sans faute ni manquement contractuel de la part d'EMR Agency, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des droits légalement reconnus au client.

À titre exceptionnel, EMR Agency peut, à sa seule appréciation commerciale, accepter un remboursement total ou partiel.

Une telle décision constitue un geste commercial exceptionnel et ne crée aucune obligation de remboursement pour des situations similaires.

8.3. Erreur ou manquement imputable à EMR Agency

En cas d'erreur avérée ou de manquement contractuel imputable à EMR Agency, la situation fera l'objet d'un examen afin de déterminer une solution adaptée.

Selon la nature du problème et les droits légaux du client, cette solution pourra notamment comprendre :

• La correction des erreurs constatées.
• La reprise ou la réexécution de la prestation.
• Un remboursement partiel ou total lorsque les circonstances ou la législation applicable le justifient.

8.4. Acceptation de la politique de remboursement

En confirmant sa commande et en acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît avoir été informé de la politique d'annulation et de remboursement.

Il reconnaît également que le démarrage d'un projet implique la mobilisation de ressources humaines, techniques et matérielles par EMR Agency.

Cette politique s'applique dans les limites autorisées par la législation marocaine en vigueur, sans préjudice des droits impératifs du client.

En confirmant une commande auprès d'EMR Agency, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, sous réserve qu'elles aient été mises à sa disposition avant la conclusion de la commande.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations de production et de montage vidéo proposées par l'agence, sauf accord particulier établi par écrit entre les parties et dans le respect de la législation applicable.